En tant que personnes morales, les entreprises doivent faire un certain nombre de publications tout au long de leur vie. Mais pour que ces annonces soient légales, il faut respecter différentes conditions. Gros plan sur les moyens disponibles pour faire une publication rapidement.
En tant que chef d’entreprise, vous devez publier votre annonce en quelques clics dès la création de votre société. Et qu’importe la forme juridique de celle-ci. En fait, la publication de votre firme dans un journal d’annonces légales constitue en quelque sorte l’acte de naissance de celle-ci. En effet, elle conduit à la délivrance de l’extrait K-bis. Ensuite, il existe de nombreuses occasions où il est obligatoire de publier une annonce légale. Ainsi, lorsqu’il y a une modification des statuts, et qu’importent la nature et l’envergure de ces modifications, vous devez toujours faire une publication. Cela permet par ailleurs aux tiers de faire opposition s’ils l’estiment nécessaire.
Dans le cas de changements de forme juridique de la société ou de la fin d’une location-gérance, il est également indispensable de publier votre annonce en quelques clics. Il en est de même pour la nomination de président, de directeur général, de gérant, de cogérant, de commissaires aux comptes, etc. Cette publication est encore exigée en cas de cession d’un droit au bail, de prise ou d’achat en location-gérance d’un fonds de commerce, ou encore du passage de certains seuils de droits de votre pour les sociétés anonymes. Enfin, en cas de dissolution amiable ou après une décision de justice, il est également impératif de procéder à une publication d’annonce légale. C’est aussi valable si l’AGE décide de la liquidation amiable de la société, de la continuité de l’activité malgré les pertes subies.
Si ce sont les entreprises qui procèdent majoritairement aux annonces légales, les particuliers peuvent également le faire dans certaines circonstances. Ainsi, vous devez publier votre annonce en quelques clics en cas de changement de nom de famille ou de modification de votre régime matrimonial. Vous devez encore vous plier à cette obligation si vous acceptez une succession à hauteur de l’actif net ou en cas de changement de nom d’enfant mineur. Toutefois, il est utile de savoir qu’il est généralement obligatoire de vous faire assister par un notaire. Ce dernier peut, en effet, s’occuper de cette formalité.
Pour procéder à une telle publication, il vous faut vous connecter sur un site habilité à publier des annonces légales. Ensuite, vous devez produire les statuts de votre société ou encore le procès-verbal de décision. Il vous appartient par la suite de choisir et de remplir le formulaire adapté à la formalité que vous souhaitez effectuer. Après validation du devis, vous allez alors recevoir votre facture ainsi qu’une attestation. Par ailleurs, les particuliers peuvent recourir à un crédit afin d’améliorer leur quotidien ou pour réaliser leurs projets. Ils peuvent donc contacter un service crédit afin d’obtenir rapidement un crédit à la consommation ou encore un crédit immobilier à un taux avantageux. Sans oublier la possibilité de souscrire une assurance emprunteur à un faible taux, voire bénéficier d’un rachat de crédit.
